Ce bilan tire son nom de la « Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) », la loi fondamentale d’organisation des transport en France, publiée le 30 décembre 1982, qui en exige en son article 14 la réalisation pour les grands projets d’infrastructure. Ce bilan a pour objectif de mesurer a posteriori la rentabilité socio-économique d’un projet et de comparer ce résultat au bilan ayant servi lors des études préalables à justifier l’intérêt général de l’opération.
Le cas de l’A63 est particulier et intéressant puisqu’il s’agit de la première opération concédée d’aménagement sur place d’une route existante, par rapport aux opérations classiques de construction d’une nouvelle infrastructure.
L’IGEDD note dans son résumé que le « bilan ex post de cette opération a été réalisé par le concessionnaire Atlandes avec un souci manifeste d’exhaustivité et de transparence » et qu’il apparaît « satisfaisant sur le plan méthodologique, dans son ensemble ».
L’IGEDD note que les coûts ont été maîtrisés, que les objectifs de l’opération sont atteints tant en termes de sécurité qu’en termes environnementaux et que l’intérêt de l’opération est confirmé avec une rentabilité socio-économique positive, même si celle-ci est légèrement inférieure à celle escomptée lors des études préalables, notamment du fait de trafics observés plus faibles que prévus.
Les principales remarques de l’IGEDD concernent des éléments manquant dans les études initiales, en particulier les estimations de rentabilité financières et d’effet des péages sur les trafics. Sur ces deux sujets, les éléments fournis par Atlandes donnent des informations précises et cohérentes, mais qui ne valent que pour la situation ex-post et ne peuvent donc pas être comparées à des évaluations initiales.
En ce qui concerne les trafics, une des conclusions importantes de ces études a posteriori est que l’aménagement de la N10 en autoroute A63 n’a pas provoqué d’augmentation particulière des trafics, contrairement à ce qui pouvait être craint par certains, notamment sur le trafic poids lourds dont les évolutions sur les dernières années restent gouvernées par la dynamique économie de la péninsule ibérique principalement.
Le rapport complet et l’avis de l’IGEDD sont disponibles sur la page du site internet dédiée aux bilans ex-post. Le rapport est composé de 5 volets:
– Un bilan environnemental intermédiaire à un an après la mise en service
– Un bilan environnemental final, cinq ans après la mise en service
– Une synthèse du bilan environnemental final
– Un bilan des effets de l’opération sur les territoires et l’économie locale
– Un bilan des effets en matière de déplacements et sur l’économie de l’opération
L’avis est téléchargeable directement en suivant ce lien.
