Les transports exceptionnels

L’A63 autoroute des landes a été mise aux normes autoroutières et dégage un gabarit sous ouvrage de 4,85 m.

Toutefois, la circulation est réglementée et tout convoi doit disposer de l’autorisation préalable dite de « transports exceptionnels » établie par un arrêté spécifique délivré par le service instructeur du point de départ en charge du convoi 4 jours avant son passage.

Le pétitionnaire et le transporteur doivent respecter :

– l’ensemble des prescriptions du code de la route (article R433-1 et suivants, R313-1 à R313-32),
– le décret du 26 décembre 2005 et arrêté du 4 mai 2006,
– sous leur responsabilité, la reconnaissance de l’itinéraire à emprunter (hauteur, largeur, rayon de courbure des accès, obstacles ..),
– les recommandations du service instructeur qui a délivré l’arrêté,
– le cahier des Prescriptions des Transports Exceptionnels, notamment les horaires de circulation,
– toutes les conditions, mesures et interdictions non mentionnées par la présente autorisation mais édictées par le Code de la Route en vigueur, par le décret du 26 décembre 2005 et par les arrêtés du 4 mai 2006 abrogeant l’arrêté de 2003,
– l’obligation du chauffeur de se munir de la présente autorisation, de l’autorisation ponctuelle de passage mentionnée dans les conditions particulières, ainsi que de l’arrêté préfectoral lors de chaque trajet,
– l’acquittement des frais de péage,
– le remboursement de tous les frais réels engagés par notre société s’il devait y avoir intervention de sa part.

Les dérogations ne sont pas applicables :

– du samedi ou veille de jour férié à 12h au lendemain de jour férié 6h00, jours hors chantier,
– pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdictions complémentaires édités annuellement,
– du fait des conditions météorologiques exceptionnelles ou défavorables,
– en cas de visibilité inférieure à 150m,
– en cas d’évènements non prévus perturbant le trafic (accident, bouchon, ralentissement important, etc.),
– lorsque des travaux particuliers imposent des restrictions de circulation,
– suivant les restrictions de circulation des poids lourds en période hivernale, édictées par les autorités départementales ou zonales.

Rupture de l’accord :

48 h avant la date du passage, un désaccord technique motivé peut être signalé au pétitionnaire de la demande.
En cas d’annulation du passage par le pétitionnaire ou le mandataire, délai de prévenance de 48h.
Le concessionnaire Atlandes ou l’Exploitant EEA, se réservent le droit d’annuler au dernier moment l’accompagnement du convoi en raison d’accidents, d’évènements exceptionnels ou de travaux.

CONDITIONS PARTICULIERES

La circulation du convoi sur voie de droite avec débordement sur BAU est interdite.
Pour l’organisation préalable des passages, prendre contact pendant les heures ouvrées avec l’interlocuteur concerné afin d’organiser les accompagnements et de définir le lieu du RDV pour la prise en charge du convoi.

En savoir plus

CONTACT :

Direction départementale des territoires – SCAT – Pôle Sécurité – Cellule Observatoire et technique de sécurité routière
Cité administrative – Rue du 26 Ri 24024 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05.53.45.56.28  – ddt-te24@dordogne.gouv.fr